Conditions générales d'utilisation
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Article 1
Identification de l'éditeur
Le site HALT ô STOP est édité par la société OHIKA, SARL dont le siège social est situé au 16B rue des Réserves, 63160 Billom.
Contact : global@haltostop.fr
Article 2
Description du service
Le site HALT ô STOP propose des informations et des outils relatifs à la mise en place de panneaux de covoiturage spontané et à la promotion de la mobilité partagée. Les services sont fournis à titre gratuit, sans transaction commerciale ni paiement en ligne.
Article 3
Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un espace personnel.
Article 4
Droits et obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni tenter d’accéder frauduleusement à des parties restreintes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout contenu publié doit respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Article 5
Responsabilités
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ni de la disponibilité de contenus accessibles via des liens hypertextes. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 6
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
Article 7
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur.
Article 8
Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 9
Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur (Billom, 63).
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Email : global@haltostop.fr
Courrier : 16B rue des Réserves, 63160 Billom
Téléphone : 06 08 27 33 27